Vivre la transition loin des métropoles : retour sur nos trois tables rondes

1.  Redonner du souffle aux petites villes pour réduire l’artificialisation

La première table ronde de notre évènement portait sur la mise en place concrète de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), que s’est fixé la France à l’horizon 2050. Elle réunissait Jean Guiony, président de l’Institut de la transition foncière ; Éléonore Slama, autrice de l’ouvrage remarqué En finir avec le gâchis des mètres carrés et Henri Landes, acteur franco-américain engagé dans la transition, néo-rural revendiqué, auteur de l’ouvrage Repeupler les campagnes.

Objectif complexe, la réduction de l’artificialisation des sols s’est imposée depuis plusieurs années maintenant comme un nouvel impératif de la transition écologique. Pour ce faire, la France s’est dotée en 2021, à l’occasion de l’adoption de la loi Climat et Résilience, d’objectifs ambitieux. Depuis, pourtant, cette volonté louable a subi de nombreux revirements et a été largement affaiblie. Comment, dès lors, faire en sorte de maintenir notre ambition ? C’est cette question qui a guidé notre rapport et à laquelle nos invités nous ont aidés à répondre.

1.1.  L’objectif ZAN : où en est-on aujourd’hui en France ?

Pour comprendre où en est aujourd’hui la France vis-à-vis de l’objectif qu’elle s’est fixé en 2021, et les différents revirements législatifs qu’il a subis, il convient dans un premier temps de revenir sur les origines et les spécificités de cette loi. Jean Guiony nous rappelle ainsi que la réduction de l’artificialisation n’était pas initialement portée par le monde politique mais a été proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat. Sans tirer de conclusion trop hâtive, l’expert nous rappelle que la majorité des propositions qui ont émané de cette instance délibérative, pourtant particulièrement originales, ont été largement ignorées.

 La réduction de l’artificialisation a, elle, pourtant bien été inscrite dans la loi Climat et Résilience de 2021. Mais dès le début, la loi contenait, dans sa formulation, un hiatus qui pouvait décevoir les spécialistes de la question. D’un côté, en effet, la définition de l’artificialisation retenue dans le texte était particulièrement puissante, puisqu’elle concernait tous les sols dont la fonction écologique était altérée. D’un autre, le même texte envisageait en revanche une mise en œuvre de la réduction de l’artificialisation beaucoup plus timide, en la fondant uniquement sur des critères surfaciques, en ne distinguant les surfaces artificialisées de celles qui ne le sont pas de façon binaire. Dès 2021, donc, si on pouvait saluer l’avancée législative de la France en la matière, on pouvait également questionner les moyens de sa mise en œuvre.

Il y a pourtant urgence en France à réduire l’artificialisation. Comme nous le rappelle avec justesse Éléonore Slama, plus de 20 000 hectares sont artificialisés tous les ans en France, soit, pour prendre une image peut-être plus parlante, quatre terrains de foot toutes les heures. Et le phénomène ne décélère pas : en 40 ans, la surface artificialisée est passée de 5 à 10% de la surface totale, ce qui correspond à un rythme de croissance quatre fois plus rapide que celui de la population. Pour reprendre une expression particulièrement frappante de Jean Guiony, « le foncier a été au fordisme ce que le charbon a été à la révolution industrielle ».

Et ce n’est pas sans conséquence. Citant les conclusions des experts en la matière comme le biologiste Marc-André Sélosse ou l’IPBES (le « GIEC de la biodiversité »), les intervenants nous rappellent quelques éléments que tout le monde devrait avoir en tête. Les sols abritent ainsi la majeure partie de la biodiversité et sont surtout un important puits de carbone. Des conclusions qui, à l’heure de l’accélération de la crise écologique que nous vivons, devraient inciter les pouvoirs publics à réfléchir aux moyens les plus efficaces de rendre opérante la réduction de l’artificialisation. C’est pourtant l’inverse qui se produit : depuis son adoption, la loi a en effet été méthodiquement détricotée depuis, notamment en 2023, avec l’adoption de la loi dite « ZAN 2 » et la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, toujours en cours d’examen à l’assemblée.

En la matière, un des arguments phares mis en avant par les opposants à la réduction de l’artificialisation consiste à affirmer, comme l’a fait Laurent Wauquiez, que ce texte serait « ruralicide », car il irait à l’encontre du développement des petites villes et des villages, souvent déjà à la peine économiquement. Nous tournant vers Henri Landes, qui est particulièrement investi dans la vie de son village et qui côtoie au quotidien habitants et élus de ces zones rurales prétendument opposées à cette mesure, nous l’interrogeons sur la réalité de cet argumentaire. Pour lui, si les campagnes sont bien en souffrance dans plusieurs domaines, ce n’est certainement pas à cause de la lutte contre l’artificialisation. Il souligne en outre que, pour beaucoup, les maires des communes rurales ne sont pas opposés en bloc à la réduction de l’artificialisation. Ils ne demandent au contraire qu’à s’approprier l’objectif, mais demandent à l’État les moyens nécessaires pour le mettre en œuvre.

1.2.  Quelles solutions déployer ?

Si nos intervenants nous invitent donc à renverser la trajectoire actuelle et plaident pour que la France se dote de moyens à la hauteur de ses ambitions, ils nous proposent également des solutions concrètes. Dans le débat public aujourd’hui, on entend beaucoup parler des 3 millions de logements vacants disponibles et qui sont mis en regard de chiffres du mal-logement en France, à propos duquel la Fondation pour le logement des défavorisés vient encore de publier un nouveau rapport. On peut également citer les milliers d’hectares de friches industrielles disponibles et malheureusement souvent polluées. Mais on peut également s’intéresser à d’autres formes de mauvaise utilisation du foncier et du bâti disponible. C’est en particulier ce que prône Éléonore Slama, qui nous invite à intensifier l’usage du bâti existant pour éviter de toujours construire plus. Pour l’élue, qui a fait de ces questions son cheval de bataille, la sobriété foncière peut et doit passer par la sobriété immobilière. Elle nous rappelle à ce propos quelques chiffres éloquents qui nous permettent de prendre la mesure du gâchis immobilier aujourd’hui en cours. Ainsi, un immeuble de bureaux est utilisé seulement 20% du temps, un chiffre qui tombe à 10% lorsque les employés ont deux jours de télétravail. De même, les établissements scolaires sont inutilisés 80% du temps.

Plusieurs solutions existent pourtant pour remédier à cette sous-utilisation massive du bâti. Éléonore Slama nous cite ainsi pêle-mêle la mutualisation, l’hybridation et la réversibilité du bâti [1] ainsi que la chronotopie, qui consiste à utiliser qui consiste à utiliser un même espace pour différents usages selon le moment de la journée ou de l’année. Autant de solutions que nous avons également exploré dans notre rapport. Pour chacune de ces solutions, il existe déjà des exemples concrets de mise en œuvre. Citons ainsi l’association Les bureaux du cœur qui se propose de mettre à disposition des personnes sans-abris les milliers de mètres carrés de bureaux vides la nuit et les week-ends, ou bien encore le béguinage [2], qui proposent aux personnes âgées une forme de logement dans lesquels certaines pièces sont partagées. Autant de solutions qui permettent d’économiser des mètres carrés et qui présentent de surcroît de nombreux co-bénéfices. Mettre à disposition des sans-abris les bureaux vides la nuit permet ainsi à des populations, qui, sans cela, ne se seraient peut-être jamais rencontrées et d’échanger quand le béguinage peut être une solution à la solitude dont souffrent une partie des personnes âgées. À chaque fois, il s’agit de créer une « biodiversité des usagers », pour reprendre la jolie expression d’Éléonore Slama. Alors que 40% de la surface de bureau de La Défense, le plus grand quartier d’affaire d’Europe, devrait être vide dans les prochaines années, il s’agit à l’évidence d’une solution à creuser.

De son côté, Henri Landes, sur cette question de l’optimisation du bâti existant, nous rappelle que la pratique est en réalité déjà courante dans les campagnes, sans pour autant que les gens qui les mettent en place ne le revendiquent explicitement. Il cite ainsi les foyers ruraux, qui sont utilisés pour beaucoup d’usages souvent très différents, illustrant par le concept de mutualisation, ou bien encore les places de villages, espace chronotopique par excellence lorsqu’elles accueillent successivement les bals populaires le soir, les marchés le week-end et servent de parking le reste du temps. Ces optimisations ne sont d’ailleurs pas réservées aux seuls bâtiments publics, comme nous le rappelle le franco-américain. Non loin de chez lui, une ferme est en effet en cours de rénovation par plusieurs jeunes qui cherchent à en faire un lieu partagé.

Les intervenants nous invitent également à regarder ce qui se passe ailleurs en Europe. Si la France reste le pays du continent, et potentiellement du monde, le plus avancé en termes de législation, d’autres pays ont des outils intéressants à étudier et répliquer. L’Italie a par exemple des outils de suivi de l’artificialisation très précis, les Pays-Bas des formes d’urbanisme très efficaces en termes de sobriété foncière et la Suisse des mesures légales relativement contraignantes (comme le recours systématique à un pédologue avec toute nouvelle construction) qui proviennent de leur volonté de tendre vers l’autarcie alimentaire.

1.3.  Comment la réduction de l’artificialisation pourrait bénéficier aux petites villes ?

Jean Guiony, qui a été, au cours de sa carrière, président de l’initiative « Action cœur de ville » à l’Association nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), nous rappelle dans un premier temps que, indépendamment de la limitation de l’artificialisation, la redynamisation des petites villes a fait l’objet, au cours des dernières années, d’un certain nombre d’initiatives. Depuis cependant, déplore-t-il, ces initiatives ne sont plus renouvelées que facialement, sans que le budget nécessaire ne leur soit accordé.

Pour que ces petites villes puissent bénéficier de la mise en place de l’objectif ZAN, il faut d’abord miser sur le bâti existant qui peut, il est vrai, être abondant dans certains endroits. L’urbaniste nous invite cependant à temporiser les possibilités offertes par l’aménagement du territoire. Pour lui, il n’existe pas forcément de formule magique pour rééquilibrer le territoire pour la simple et bonne raison qu’on ne peut pas forcer les gens à habiter là où ils ne veulent pas.

Henri Landes, approuvant l’argument, souligne néanmoins que des efforts pourraient être faits dans certaines campagnes qui souffrent d’une désertification que les habitants déplorent. Il insiste en particulier sur l’importance de maintenir les institutions, tant publiques que privées, qui donnent vie et favorisent le lien social dans les bourgs et les villages. Il cite ainsi le cas bien connu des services publics, dont on sait qu’il se raréfie avec la numérisation et les contraintes budgétaires, mais également des cafés, des épiceries et de tous ces lieux qui, bien que parfois à la frontière de la rentabilité économique, sont souvent indispensables pour que les gens se rencontrent. 

2.  Énergies renouvelables : répondre aux attentes locales pour contrer les récupérations nationales

La deuxième table ronde a été consacrée au sujet des énergies renouvelables (EnR), aux oppositions qu’elles suscitent et aux perspectives qu’offre la participation citoyenne. Cette discussion a réuni Marc Papinutti, président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), Julie Lacombe, présidente du réseau des Associations pour la mutualisation d’une énergie de proximité (AMEP) et Julien Hostache, président et cofondateur de la plateforme de financement participatif dédiée à la transition énergétique Enerfip.

Les énergies renouvelables, piliers incontournables d’un futur énergétique décarboné, ont été intégrées dans la stratégie de transition énergétique française et largement soutenues par les gouvernements successifs depuis le Grenelle de l’Environnement de 2007. Cependant, le déploiement de projets renouvelables, notamment éoliens, se heurte de plus en plus souvent à des oppositions locales, se traduisant par des recours juridiques qui aboutissent dans certains cas à des annulations. Ces tensions se concrétisent par un ralentissement du rythme de développement de l’éolien depuis quelques années. La transition énergétique est-elle en train de se gripper ? En distinguant les oppositions ancrées dans des réalités territoriales de leur éventuelle récupération au niveau national, et en insistant sur le pouvoir de l’implication citoyenne, les trois intervenants à cette table ronde ont dessiné les contours d’une transition énergétique plus adaptée aux territoires qu’elle transforme.

2.1.  Des oppositions locales, diverses et complexes

Les premières interventions ont permis de déconstruire l’idée d’une opposition homogène et idéologiquement structurée aux énergies renouvelables. Les oppositions qui s’expriment dans le cadre des consultations organisées par la CNDP révèlent une grande complexité, où se mêlent enjeux de paysage, de visibilité des infrastructures, de partage des usages et de sentiment d’injustice spatiale : pourquoi ici plutôt qu’ailleurs ? À quoi cette énergie va-t-elle servir ? Les débats publics montrent que les oppositions structurent souvent sur fond de déficit d’information et de communication ; d’où l’importance cruciale de la concertation en amont et du respect des espaces de débat par les maîtres d’ouvrage.

Si l’hostilité est bien réelle et parfois très visible, elle tend à masquer le soutien aux énergies renouvelables, qui concerne une large part de la population, comme l’a rappelé Julien Hostache. Ce soutien apparaît par exemple dans un récent sondage de l’Ifop, qui rapporte une forte adhésion au développement des énergies renouvelables. Les opinions positives montent même jusqu’à 94% dans le cas de riverains de projets. Les solutions de financement participatif comme Enerfip représentent une façon de rendre visible ce soutien.  Dans le cas du réseau des AMEP, on peut même parler d’un réel enthousiasme citoyen, selon Julie Lacombe. Ce dispositif de partage solidaire d’une énergie produite par des particuliers a rencontré dès sa création un véritable engouement, conduisant à la multiplication de telles initiatives.

2.2.  Mille et une façons d’impliquer les citoyens

La deuxième partie de la table ronde a permis d’examiner les différents dispositifs existants en matière d’implication des citoyens, alors la littérature académique converge largement sur les effets positifs sur l’adhésion aux projets EnR. Le financement participatif représente l’une des modalités de la participation citoyenne. Pour Julien Hostache, ce dernier contribue à un nécessaire partage de la valeur : en réorientant l’épargne vers des projets de transition énergétique, on met en évidence les bénéfices économiques de ces derniers.  En ce sens, l’investissement dans un projet EnR n’est pas un produit d’épargne comme un autre.

Le mouvement de « l’énergie citoyenne », va un cran plus loin en matière de participation. Des projets financés et pilotés par les citoyens eux-mêmes, comme les AMEP ou les Centrales Villageoises, permettent de créer une dynamique collective et de démontrer l’intérêt concret d’un projet. Il en résulte également une compréhension plus fine des usages énergétiques : des personnes qui installent un panneau photovoltaïque sur leur toit adaptent leur consommation et tendent naturellement vers davantage de sobriété. L’occasion pour les intervenants de rappeler l’importance de cette dernière pour réduire réellement notre empreinte environnementale.

Le fait que les citoyens soient à l’origine du projet, qu’ils en définissent les contours et qu’ils en assurent la gouvernance, modifie profondément la perception des infrastructures énergétiques. Des projets potentiellement conflictuels deviennent des vecteurs de lien social et de fierté territoriale. L’originalité des AMEP est d’y ajouter une dimension solidaire, puisque le surplus d’énergie est offert à des consommateurs en situation de précarité énergétique.

La concertation et le débat public constituent un troisième pilier de la participation citoyenne, d’autant plus qu’ils s’attachent à toucher un public plus large que les seuls citoyens déjà mobilisés. Marc Papinutti a cité l’exemple de films et autres formats pédagogiques s’adressant aux jeunes, développés en parallèle de grandes concertations sur l’éolien en mer. Il est capital de s’adresser à tous pour appréhender la complexité réelle des projets, au-delà des simples considérations technico-économiques. Un parc éolien impacte le paysage, mais aussi les pêcheurs et la biodiversité : autant de dimensions que le débat public contribue à révéler.

2.3.     Vers une autre transition énergétique

La dernière partie des échanges a permis d’explorer les perspectives de la participation citoyenne, et le rôle des politiques publiques. Les comparaisons internationales montrent ce que peut la volonté politique. Comme le souligne Julien Hostache, le Danemark a fortement institutionnalisé la propriété partagée des actifs énergétiques, en imposant en 2008 qu’au moins 20% des parts d’un projet éolien soient détenues par des résidents locaux. Sans pour autant en faire un lien de cause à effet, il est frappant de constater que c’est aussi l’un des pays qui a su développer le plus fortement les énergies renouvelables. Le soutien public est également important pour des initiatives comme les AMEP, qui comptent notamment sur l’implication d’acteurs comme l’Ademe. M. Papinutti a souligné le rôle crucial des collectivités territoriales, qui font le lien entre les consultations nationales et les décisions locales. Les instances de démocratie environnementale comme la CNDP, parfois attaquée lors des débats budgétaires, doivent également être défendues : loin d’être une perte de temps, la concertation en amont apparaît ainsi comme une condition de réussite des projets.

Tout en rappelant le rôle de l’État, les intervenants se sont rejoints sur l’idée d’une transition portée « par le bas », s’appuyant sur l’enthousiasme et l’engagement des citoyens. Les citoyennes et citoyens, pour peu qu’on leur permette de s’impliquer dans les discussions, deviennent rapidement très compétents, même sur des questions aussi complexes que celles que pose la transition énergétique. Les initiatives citoyennes permettent d’imaginer une autre transition énergétique, qui ne se contente pas de déterminer des solutions supposément « optimales » et de les faire appliquer à tout prix, mais au contraire part des réalités de terrain et fait confiance à l’intelligence collective.

3.  De l’implantation de nouvelles mines à la nécessaire sobriété

La troisième table ronde enfin, nous a permis de réunir Émilie Normand, qui effectue une thèse en économie sur les impacts environnementaux du secteur minier sous la direction d’Emmanuel Hache à l’IFPEN, Judith Pigneur, cheffe de projet « Sobriété et métaux » chez négaWatt et Marc Papinutti, toujours en sa qualité de président de la CNDP.

Il s’agissait cette fois-ci de débattre, dans un premier temps, des raisons et des conditions du renouveau minier en France et en Europe. Dans un second temps, partant des constats que les scénarios et les projections de la demande en matière de lithium seront difficiles à atteindre, nous nous sommes interrogés sur les stratégies de sobriété à déployer.

3.1.  Les raisons profondes du renouveau minier en France

La volonté de rouvrir des mines en France, alors qu’aucune n’est en activité depuis plus de quarante ans maintenant, s’explique par la prise de conscience progressive de la dépendance dans laquelle se situe le continent et de l’importance cruciale que les métaux devraient être amenés à jouer dans les prochaines décennies. Cette prise de conscience, nous explique Émilie Normand, explique en partie les listes de matériaux dits critiques que les États ont récemment multipliées. Ces listes, qui vont de cinq à plusieurs dizaines de métaux différents, sont établies par chaque État en fonction des risques de rupture d’approvisionnement qu’ils identifient. On notera d’ailleurs que cette prise de conscience est partagée par plusieurs pays en dehors de l’Europe, comme la Chine, et bien entendu les États-Unis, dont on sait que la question de la sécurité de l’approvisionnement en métaux intéresse particulièrement le Pentagone.

Au-delà de ce premier travail d’identification, une série d’objectifs ont également été adoptés, même si certains peuvent paraître très particulièrement ambitieux, voire irréalistes. Ainsi, d’ici 2030, l’Union européenne s’est fixé comme objectif d’extraire sur son sol 10% des métaux qu’elle consomme, en plus de développer le recyclage. La sobriété, elle, est le plus souvent absente de ces textes, comme nous le souligne l’experte du domaine, Judith Pigneur.

3.2.  Le projet EMILI à Échassière

En France, cette volonté politique s’est traduite concrètement par le projet de mine de lithium porté par l’entreprise Imerys et baptisé EMILI, à Échassière, dans l’Allier.

Ce projet a donné lieu à des consultations et un débat, portés par la CNDP et sur lequel Marc Papinutti est revenu. D’une manière générale, insiste-t-il, le processus consultatif a fonctionné. Il a notamment permis la modification des processus d’extractions et de transports sur la gare. Le débat organisé par la CNDP a en outre permis de donner la parole aux riverains opposés au projet. Monsieur Papinutti souligne toutefois que jamais cette opposition n’a été frontale. Pour beaucoup, il s’agissait de s’emparer de la tribune qu’offrait la CNDP pour souligner que la question de la souveraineté allait au-delà des problématiques locales mais était une problématique à traiter à une autre échelle. D’une façon générale, il ressortait que, si ce projet industriel était bien une pièce du problème, la vraie question concernait les usages finaux du lithium extrait à Échassière. Au-delà de la mine elle-même, c’est ainsi la chaine de valeur dans son ensemble qui devait être débattue. Même si, et les citoyens l’ont bien compris, cette question est infiniment plus complexe. C’est précisément cet angle qui nous a permis de conclure notre conférence.

3.3.  Quelle stratégie de sobriété ?

Si l’ouverture de la mine à Échassière semblait faire consensus parmi nos intervenants, les deux spécialistes des questions minières, Judith Pigneur et Émilie Normand, ont toutes les deux, tenu à rappeler quelques évidences.

Ainsi, elles ont rappelé que le concept de « mine verte », pourtant souvent mis en avant dans la communication tant du gouvernement que des industriels, n’existait pas. Dans tous les cas, un projet minier implique quantité d’impacts de toute nature : pollution, déchet minier, atteinte à la biodiversité, consommation importante d’énergie, émission de CO2. Judith Pigneur a ensuite tenu à rappeler qu’il fallait considérer l’argument des meilleures conditions d’extraction dans les pays développés avec un œil critique. En effet, au fur et à mesure que la volonté de relancer le secteur minier en Europe s’est installée, les lobbys de cette industrie en ont profité pour essayer d’assouplir le code minier et les procédures administratives obligatoires en amont, et notamment celles ayant trait à l’environnement.

Les intervenants ont également tous insisté sur un point : en considérant l’explosion prévue des besoins, ne serait-ce que pour l’électrification de la mobilité, le recyclage, s’il est indispensable, ne saurait suffire. Pour vraiment atteindre nos objectifs, il est nécessaire d’introduire des mesures fortes en faveur de la sobriété. En la matière, l’association négaWatt est très avancée, et a proposé dans un premier rapport sur le lithium un scénario solide permettant de diviser par deux la consommation par rapport à celle qui est envisagée dans les rapports institutionnels, comme ceux de l’AIE. Un autre rapport, cette fois-ci sur le cuivre, autre métal dont la consommation devrait exploser avec l’électrification des usages, est en cours de rédaction chez négaWatt.

Pour beaucoup, leurs recommandations rejoignent les nôtres. Elles s’appuient en particulier sur une baisse de la taille des voitures, le développement du covoiturage, et une réduction des kilomètres parcourus, que ce soit pour le particulier, mais également pour le fret.  Chez négaWatt comme à l’institut Avant-garde, c’est avant une alternative à la prédominance du modèle de la voiture individuelle que nous prônons.

Conclusion

À l’issue de ces échanges sur des sujets aussi divers, deux conclusions viennent immanquablement en tête. La première, c’est l’impératif d’inscrire la sobriété dans toutes les politiques publiques associées à la transition. Sobriété foncière, énergétique, métallique… À chaque fois, nos intervenants ont tous insisté sur l’impératif de décliner ce concept au cas des politiques publiques dont ils étaient spécialistes. La seconde, c’est l’impératif d’une forme de planification. Laissées à elles-mêmes, les forces du marché ne pourront que difficilement faire advenir la transition. Une position que nous portons également au sein de l’Institut.

Romain Schweizer